Règlement de la Tombola Solidaire Entourage, orchestrée par We Give Collab au profit d’Entourage
Article 1 – Organisateur
Entourage, association loi 1901, ayant son siège social au 66, rue de Rome, 75008 Paris, et identifiée par le numéro RNA W751227025, organise une tombola payante en ligne (ci-après la « Tombola Solidaire Entourage »), en vue de récolter des fonds destinés à sensibiliser le grand public à son action en faveur des plus démunis.
La Tombola Solidaire Entourage est orchestrée par We Give Collab, association loi 1901 ayant son siège social au 1 rue Lemercier, 75017 Paris, et identifiée par le numéro RNA W751257590.
Article 2 – Acceptation du Règlement
Préalablement à toute participation au jeu, tout participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe de La Tombola. Le règlement est accessible sur le site www.wegivecollab.com.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
La participation entraîne donc l’acceptation pure et simple du règlement.
Article 3 – Conditions de participation
3.1. La participation à la Tombola Solidaire Entourage est ouverte aux personnes physiques, majeures résidant sur le territoire français, métropolitain et d’outre-mer (DOM-TOM).
3.2. Pour participer à la Tombola Solidaire Entourage, il est nécessaire de s’inscrire via le site https://www.wegivecollab.com/tombola (ci-après le « Site »), de remplir le formulaire de demande de renseignements permettant sans contestation l’identification du participant (nom, prénom, personne majeure, email, téléphone) sur la billetterie HelloAsso dédiée à chaque lot et de procéder à l’achat d’un ou de plusieurs tickets correspondants à un ou plusieurs lots disponibles dans le cadre de la Tombola Solidaire Entourage.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, email, téléphone et le fait qu’il a plus de 18 ans sont renseignés correctement. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en considération et aucune réclamation ni responsabilité de l’organisateur ne pourra être retenue si le participant a indiqué un nom, prénom, email ou téléphone erronés, ou si le participant ne peut pas être informé du résultat de sa participation à la Tombola Solidaire Entourage du fait d’une erreur dans les renseignements fournis au moment de son inscription.
3.3. Le prix unitaire d’un ticket est de 10 euros. La participation n'est pas limitée quant à la quantité de tickets achetés par personne ou foyer. Plus les participants achètent de tickets pour un lot disponible dans le cadre de la Tombola Solidaire Entourage, plus ils augmentent leurs chances d’être tirés au sort pour ce lot.
Il est néanmoins expressément rappelé, et accepté par les participants, que la Tombola Solidaire Entourage demeure un jeu de hasard et que leur participation à ce jeu n’emporte aucune garantie de recevoir l’un des lots disponibles dans le cadre de la Tombola Solidaire Entourage, quel que soit le nombre de tickets achetés. A ce titre aucun remboursement des frais engagés par les participants pour participer à la Tombola ne sera effectué par l’organisateur, notamment dans l’hypothèse où ils ne seraient pas tirés au sort dans les conditions de l’article 6.
3.4. Le paiement des tickets est uniquement disponible en ligne, selon les modalités techniques disponibles et sécurisées sur le Site et les billetteries liées HelloAsso. Pour acheter un ou plusieurs tickets, les participants devront obligatoirement fournir les coordonnées et informations demandées sur le Site et les billetteries liées HelloAsso.
La validation du paiement génère un document sur lequel seront indiqués le numéro d’identification unique du ou des tickets achetés, qui sera communiqué avec la confirmation de la commande envoyée par email, et que le participant doit impérativement conserver. Aucune réclamation ne saurait être acceptée en cas de perte par le participant du ou des numéros de tickets achetés.
3.5. Les tickets achetés et autres frais engagés dans le cadre de la participation à la Tombola Solidaire Entourage (frais de connexion à internet, etc.) ne sont pas remboursables.
3.6. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de la Tombola Solidaire Entourage et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect du présent règlement, pourra entraîner l’annulation immédiate et sans préavis de de la participation de tout participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile en vue de faire respecter le présent règlement, notamment pour contrôler l’adresse, l’âge et l’identité des participants, sans qu’il ait l’obligation de procéder à des vérifications systématiques à ce titre, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux seuls gagnants.
Article 4 – Durée
L’inscription et l’achat de tickets pour tenter de gagner un ou plusieurs lots disponibles dans le cadre de la Tombola Solidaire Entourage est possible du 7 février 2021 à 19h00 au 14 mars 2021 19h00 (heure de Paris GMT+1).
Article 5 – Lots
5.1. La Tombola Solidaire Entourage est composée de plusieurs lots, comprenant chacun un ou plusieurs objets (livres, albums, produits de marques, œuvres...) ou bons pour une expérience (places de spectacle, chanson, rencontre…) proposés par un donateur, qui peut être une marque, artiste ou personnalité.
5.2. Chaque lot donnera lieu à un tirage distinct. Les participants pourront, pour chaque lot, acheter un ou plusieurs tickets pendant toute la durée de la mise en jeu. Chaque lot sera mis en jeu pour une durée variable propre comprise entre le 7 février 2021 à 19h00 au 14 mars 2021 19h00 (heure de Paris GMT+1).
5.3. La liste des lots est publiée et disponible sur le Site, avec la durée exacte pendant laquelle les participants peuvent acheter un ticket afin de tenter de gagner le ou les lots de leur choix.
5.4. La liste des lots étant évolutive, en fonction des partenaires qui se mobilisent, l’organisateur se réserve le droit de rajouter des lots à tout moment, y compris après le lancement de la Tombola Solidaire Entourage du 7 février 2021. Les participants doivent en conséquence consulter régulièrement le Site. Aucune réclamation ni responsabilité de l’organisateur ne pourra être retenue dans l’hypothèse où un participant n’aurait pas pu participer au tirage de l’un des lots de son choix du fait d’une consultation tardive du Site.
Article 6 – Procédure de tirage au sort
6.1. Chaque lot donnera lieu à un tirage au sort, parmi l’ensemble des tickets achetés pour ce lot.
6.2. Les tirages au sort auront lieu le 15 mars 2021 et dans un délai maximum de 8 jours au 119, avenue de Flandre 75019 Paris, en présence de Maître Franck Cherki, huissier de justice.
6.3. Il ne sera attribué qu’un seul lot par numéro de ticket gagnant.
6.4. Dans un délai de 2 mois suivant le tirage, la liste des numéros gagnants désignés par les tirages au sort avec les lots correspondants sera publiée sur le compte instagram @we_give_collab (https://www.instagram.com/we_give_collab/) et sur le Site (https://www.wegivecollab.com/tombola).
Les participants sont invités à venir consulter le compte Instagram @we_give_collab (https://www.instagram.com/we_give_collab/) ou le Site (https://www.wegivecollab.com/tombola) afin de vérifier s’ils ont gagné.
L’association Entourage via We Give Collab prendra contact par e-mail et par téléphone avec tous les gagnants immédiatement après le tirage au sort afin de les informer de leur gain et des conditions de récupération de celui-ci.
Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans les cas suivants :
● si l'organisateur ne parvenait pas à prendre contact avec le gagnant immédiatement après le tirage au sort ;
● si le gagnant ne répond pas à l’appel téléphonique, étant précisé qu’aucun message ne sera déposé sur son répondeur ;
● s’il advenait que, contacté par l'organisateur, le gagnant déclare refuser la dotation.
En cas de réalisation d’un des évènements susvisés, le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. l'organisateur se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres participants tirés au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Article 7 – Remise des lots et délai pour leur retrait
7.1. Les gagnants acceptent par avance les lots sans pouvoir prétendre à un échange ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’organisateur ou de ses partenaires.
7.2. L’organisation prendra soin de contacter individuellement les gagnants aux coordonnées fournies dans le formulaire de commande afin de recueillir les adresses postales des gagnants. Sans préjudice de l’article 9 du présent règlement, les lots seront adressés par voie postale à l’adresse qui aura été fournie. Les frais de transport pour tout envoi en France métropolitaine seront pris en charge par l’organisation. Tous les risques associés (notamment perte vol, ou dégradation) seront intégralement supportés par les gagnants qui déchargent Entourage et We Give Collab de toute responsabilité à ce titre.
7.3. Par exception, les lots pourront être retirés par les gagnants, sur présentation de leur pièce d’identité et email de confirmation de commande, et ce dans un délai de 2 mois à compter du 16 mars 2021, au siège d’un des partenaires dont les coordonnées seront transmises directement au gagnant pour des raisons de sécurité des lots.
7.4. Les lots non réclamés ou retirés dans le délai de 2 mois précité resteront acquis de plein droit à l’organisateur et pourront être restitués au donateur, libres de tout engagement.
Article 8 – Destination des profits
Les sommes recueillies dans le cadre de la Tombola Solidaire Entourage, déduction faite des frais d’organisation et de gestion de la Tombola qui ne pourront pas dépasser la limite prévue par la loi, seront intégralement réinvesties dans la sensibilisation du grand public à l'action d’Entourage : Entourage prévoit en 2021 de créer une deuxième version du programme “Simple comme Bonjour” (livret, site, etc.), qui permettra de toucher un public toujours plus large et de venir ainsi en aide aux plus démunis.
Article 9 – Responsabilité
9.1. Modification, annulation, report des conditions de participation ou de déroulement de la Tombola Solidaire Entourage
L’organisateur ne saurait encourir la moindre responsabilité s’il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ainsi que les conditions de déroulement ou de retrait des lots de la Tombola Solidaire Entourage, du fait d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et plus généralement, de tout évènement indépendant de sa volonté et ne résultant pas d'un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, tel par exemple le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire et/ou des règles de confinement mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.
9.2. Impossibilité de contacter le ou les gagnants
Les participants sont seuls responsables des informations communiquées au moment de leur inscription ainsi que de la récupération de leur lot, lorsqu’ils ont été tirés au sort.
En conséquence, l’organisateur ne saurait être tenu responsable si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite de remise des lots précisée à l’article 7 ou ne peut être contacté du fait d’information erronée ou incomplète communiquée au moment de son inscription. Il n’appartient pas à l’organisateur ou ses partenaires de faire des recherches afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.
9.3. Authenticité des lots
L’organisateur n’est pas responsable ni ne garantit l’authenticité des lots qui lui sont remis par les différentes donateurs participant à l’opération de la Tombola Solidaire Entourage et qu’il ne peut contrôler, ce que les participants acceptent.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans l’hypothèse où un lot qui lui aurait été remis par un donateur ne présenterait pas les garanties d’authenticité attendue.
Pour cette même raison, aucune attestation d’authenticité ne sera remise aux gagnants.
9.4. Perte, vol, dégradation d’un lot ou désistement d’un donateur
L’organisateur et les participants conviennent que la finalité de la Tombola Solidaire Entourage n’est pas de remporter un gain en soi mais d’abord et avant tout de soutenir Entourage.
En cas de perte, vol, ou dégradation d’un lot préalablement à son retrait par le gagnant ou de désistement d’un donateur, l’organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de solliciter un nouveau lot auprès de la personnalité concernée.
S’il n’était toutefois pas possible d’obtenir un nouveau lot, le gagnant accepte de recevoir, à titre de compensation, un montant forfaitaire et définitif égal au montant des tickets achetés par le gagnant pour le lot considéré. Le gagnant renonce expressément à solliciter tout autre dédommagement de la part de l’organisateur, qui ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Par ailleurs, Entourage et la We Give Collab dégagent toute responsabilité au niveau des transports des lots et dans le cas où un lot serait abîmé, volé, perdu ou détruit.
9.5. Dysfonctionnement informatique
L’organisateur attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement liée aux conséquences de la connexion des participants au Site de la Tombola Solidaire Entourage, à leur matériel informatique et/ou téléphonique.
L’organisateur ne saurait non plus être tenu responsable :
● de tout défaut technique ou tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de la Tombola Solidaire Entourage, notamment lié à l’encombrement du réseau ou bug informatique provenant du Site de la Tombola Solidaire Entourage ou des billetteries associées sur le site HelloAsso,
● de la perte de tout courrier électronique ou de notification, et plus généralement de toutes données causées par un dysfonctionnement du Site de la Tombola Solidaire Entourage,
● plus généralement, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer à la Tombola Solidaire Entourage, ou ayant endommagé le système informatique et/ou téléphonique d’un participant.
9.6. Cession des lots
L'organisation appelle les gagnants à ne pas céder leurs lots. En tout état de cause, nul ne peut entraver la libre propriété, ainsi l'organisation ne pourra pas être tenue responsable en cas de mise en vente de certains lots par les gagnants.
9.7. Communication sur les fonds collectés
L'organisation communiquera périodiquement sur les fonds collectés au profit d’Entourage sur les réseaux sociaux, sans prendre aucune obligation quant à la périodicité de ces communications.
Cependant, sera tenu strictement confidentiel le nombre de tickets vendus par lot. Par exception, la ou les personnes dont la mission exige de traiter ces données pour la bonne conduite de l'opération, auront accès à cette information.
9.8 Garantie sur les lots
L'organisateur ne fournit aucune garantie et décline par les présentes toute garantie, expresse ou implicite, concernant les lots fournis dans le cadre de La Tombola. A l’exclusion des cas de responsabilité ne pouvant être limités en application de dispositions impératives de la loi applicable, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout usage des lots, leur modification ou de la manière dont les lots peuvent être utilisés par les gagnants.
Article 10 – Droit d’utilisation de l’image et du nom des gagnants
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs nom, prénom et ville de résidence lors de toute opération publique promotionnelle liée à ce tirage et à We Give Collab, sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix à gagner.
Article 11 – Données personnelles
Les renseignements fournis par les participants sont enregistrés dans un fichier informatisé par HelloAsso, responsable du traitement.
Ces données sont destinées à Entourage et We Give Collab et aux tiers qu’ils mandatent, à des fins de gestion internet dans le cadre de la Tombola organisée pour Entourage par We Give Collab.
Les participants sont informés que leurs données personnelles suivantes: nom, prénom, adresse, département, ville et email sont strictement nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces données sont indispensables à Entourage et We Give Collab pour l’organisation et la gestion de la Tombola Solidaire Entourage jusqu’à la remise des lots aux gagnants.
Concernant l’utilisation faite par Entourage et We Give Collab, les données personnelles des participants seront utilisées pour les tenir informés des actions des associations Entourage et We Give Collab et faire appel à leur générosité.
Ces informations ne seront en aucun cas échangées avec d’autres associations caritatives ou sociétés commerciales.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données personnelles que vous avez renseignées, demander leur rectification, limitation ou effacement et vous opposer à leur utilisation, en contactant Entourage ou We Give Collab aux adresses email suivantes : contact@entourage.social ou WiNwegivecollab@gmail.com.
Les participants peuvent également faire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 – Dépôt et publication du règlement
12.1. Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki au 119, avenue de Flandre, 75019 Paris.
12.2 Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site : https://www.wegivecollab.com/reglement-tombola.
Article 13 – Acceptation et modification du règlement
13.1. L’inscription sur le Site de la Tombola Solidaire Entourage entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
13.2. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, et publié par annonce en ligne à l’adresse : https://www.wegivecollab.com/tombola.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix. L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la Tombola Solidaire Entourage, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal de la Tombola Solidaire Entourage, en totalité ou en partie, ou si l’organisateur n’est pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement de la Tombola Solidaire Entourage. L’organisateur se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie de la Tombola Solidaire Entourage ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation à la Tombola Solidaire Entourage ou de la détermination du(des) gagnant(s). L’organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation toute personne troublant le bon déroulement de la Tombola Solidaire Entourage, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation à la Tombola Solidaire Entourage, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).
Article 14 – Loi applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés à la Tombola Solidaire Entourage ou au présent règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.
Dans le cas où une ou plusieurs de ces modalités seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.
Fait à Paris, le 28 janvier 2021