Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.wegivecollab.com les présentes mentions légales.
Le site www.wegivecollab.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.wegivecollab.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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We Give Collab se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1
Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.wegivecollab.com est édité par :
We Give Collab
Siège social : 3, rue Lécluse – 75017 Paris – France
Email : wegivecollab@gmail.com
Hébergeur :
Société : Squarespace Ireland Ltd.
Siège social : Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8, Ireland
Numéro d’immatriculation : 52764 - TVA # 3041081MH
Tél : +35319058597 - Contact : Assistance
Article 2
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3
Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : wegivecollab@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Conditions générales d’utilisation
1.
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (dénommé « l’Utilisateur »). L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion au Site.
2.
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En aucun cas, We Give Collab ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de We Give Collab.
Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.
3.
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
• à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de We Give Collab ;
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4.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de We Give Collab, que ce soit au regard des contenus ou des conditions d’accès.
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5.
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6.
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7.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
8.
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
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